Contrôle pollution : la Feda satisfaite du projet de loi, le CNPA se dit déçu

Lors de la nouvelle lecture à l’assemblée du projet de loi sur la transition énergétique, le 23 mai dernier, l’Assemblée nationale a finalement fait marche arrière sur l’annualisation du contrôle pollution des véhicules particuliers. Dans les amendements n° 66 et 481, les députés ont en effet décidé de calquer la périodicité du contrôle pollution renforcée sur celle des contrôles techniques et pollution déjà existants. […]